Tir occasionnel : une seule fois par an !!!!!

Le tir occasionnel ne peut se pratiquer qu'une seule fois par an.


De plus en plus souvent cependant, nous recevons plusieurs cartes de tireur occasionnel (cartes d'un jour) au nom d'une même personne au cours de la même année. Le tireur est dès lors en infraction avec la loi sur les armes.


Mais il est récemment arrivé également qu'un stand de tir fasse parvenir une carte de tireur occasionnel établie au nom d'une personne avec plusieurs dates au cours de la même année : là, c'est non seulement le tireur, mais également le stand de tir qui sont en infraction avec la loi sur les armes, avec les risques que cela comporte, tant au niveau pénal qu'au niveau administratif (risque de suspension d'agrément, voire de retrait).


Il est peut-être bon de rappeler les règles : c'est l'article 12.5° de la loi sur les armes, exécuté par l'article de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir, qui est applicable en la matière.


La règle est que les particuliers doivent être titulaires d'une autorisation de détention (modèle 4) ou de la preuve de l'enregistrement de l'arme à feu soumise à autorisation (modèle 9) avec laquelle ils tirent, d'une licence de tireur sportif ou d'une attestation en vue de la préparation à l'épreuve pratique datant de moins d'un an pour pouvoir pratiquer le tir récréatif.


Cependant, une exception est prévue à l'article 12, 5°, de la loi sur les armes pour les particuliers majeurs qui manipulent au maximum une fois par an une arme soumise à autorisation sur un champ de tir reconnu, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :
  1° être titulaire d'une carte pour la journée délivrée par l'exploitant du stand de tir ou l'organisateur d'une activité visée à l'article 6 de l'arrêté royal précité. La carte pour la journée est établie en trois exemplaires et n'est valable que dans le stand de tir où elle a été délivrée au cours de la même journée. Elle est numérotée de manière continuelle. Elle mentionne le nom et l'adresse du tireur occasionnel, la date et le lieu de l'événement et le nom et le numéro d'agrément du stand de tir. L'organisateur de l'événement ou l'exploitant du stand de tir signe la carte et en délivre un exemplaire au tireur occasionnel; dans les 7 jours, il en envoie un exemplaire au gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé et il en garde un exemplaire;
  2° être accompagné d'une personne désignée par l'organisateur ou l'exploitant et exemptée de l'épreuve pratique conformément à l'article 11, § 4, de la loi sur les armes. Cette personne explique au préalable les règles de sécurité applicables et le fonctionnement de l'arme au tireur occasionnel, lui met l'arme à disposition, veille à ce que l'arme soit manipulée de manière sûre et la reprend en possession immédiatement après.


La carte de tireur occasionnel doit être rédigée avant que le tireur ait accès au pas de tir.

 Il est important que les tireurs occasionnels soient bien conscients du fait qu'ils ne peuvent participer qu'une seule fois par an à une telle activité : s'ils changent de stand de tir pour ce faire, les stands de tir fréquentés ne pourront être tenus pour responsables à mon sens, pourvu qu'ils aient bien informé les participants. L'idéal serait de mentionner sur la carte de tireur occasionnel qui sera remise au Gouverneur, quelles sont les conditions applicables en la matière et notamment le fait que le tireur s'engage à ne pratiquer cette activité qu'une seule fois par an.


Cependant, si l'activité a lieu plusieurs fois dans le même stand de tir, ce dernier sera également en infraction. Cela est déjà arrivé lors d'une activité de tir aux clays avec des tireurs qui participent deux jours d'affilée à cette activité.


Quoiqu'il en soit, dès que le service des armes est au courant de telles irrégularités, il doit en informer les autorités judiciaires. Il convient d'être rigoureux en la matière.


                                                                      MD