Certaines armes non à feu sont soumises à autorisation : petit rappel !

Certaines  armes à air ou à gaz sont soumises à autorisation.  D’autres restent en vente et en détention libre.

Sont rangées dans la catégorie des armes soumises à autorisation :
* les armes factices courtes (c'est-à-dire dont la longueur totale ne dépasse pas les 60 cm, ou lorsque la longueur du canon ne dépasse pas les 30 cm, et ce peu importe leur mode de fonctionnement : à un coup, à répétition ou autres),
* les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, à air à gaz ou autres, mais non à feu,
* les armes courtes de jet
ET CE, lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2,5 mètres de la bouche du canon est supérieure à 7,5 Joules.

La mesure de 7,5 joules est également utilisée aux Pays Bas et en Allemagne, et peut être vérifiée par le Banc d'Épreuves.

Pour les arcs, on mesure seulement la longueur totale en situation détendue, d'axe à axe.

Pour les arbalètes, on mesure, également en situation détendue, la longueur de l'emplacement de la flèche (de la gâchette jusqu'au bout de l'emplacement) comme étant la longueur du "canon", et la distance de la crosse jusqu'à l'extrémité de l'arc (sans l'éventuel étrier) comme étant la longueur totale (si la est pliante et que l'on peut tirer ainsi, on mesure à partir de la crosse pliée), Pour les arbalètes avec des bras ou arcs interchangeables, on mesure l'énergie cinétique avec les types les plus puissants disponibles,

Pour les fusils sous marins, on mesure la longueur totale et la longueur du canon sans la flèche ou le harpon, et on mesure l'énergie cinétique hors de l'eau.

Pour les armes "paintbaII", on mesure seulement la longueur totale de l'arme elle-même prête au tir avec les pièces qui y sont attachées (exemple . un fusil est contrôlé au moment où un canon court y est monté et avec une bonbonne de gaz portée sur le dos du tireur   seule la longueur de ce canon est pris en considération, nonobstant la possibilité de monter un canon plus long, alors que la bouteille de gaz et son raccordement ne sont pas pris en compte. Une bouteille de gaz montée directement sur la crosse est cependant bien prise en compte).

                                                    MD

Que faire si vous désirez vendre, importer ou exporter des armes de jet ?

* Vente des armes de jet

 

Pour pouvoir vendre des armes de jet vous devez être agréé par le Gouverneur de la province du lieu d’établissement de l’armurerie. Attention, cet agrément est nécessaire tant pour les armes de jet en vente libre que pour celles soumises à autorisation !

Pour introduire une demande d’agrément d’armurier vous devez préalablement réussir l’examen d’aptitude professionnelle organisé par le service fédéral des armes. Cet examen est constitué de deux épreuves :

• une épreuve écrite portant sur la connaissance de la réglementation à respecter et de la technique ;
• une épreuve orale portant sur la connaissance de la déontologie professionnelle par la confrontation avec des situations pouvant se présenter lors de l'exercice de la profession, et de l'utilisation des armes.

 Coordonnées utiles

Pour vous inscrire à l’épreuve d’aptitudes professionnelles vous devez prendre contact avec le service à l’adresse suivante : SPF Justice - Service fédéral des armes - Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles - Fax: 02 542 70 34 - E-mail : armes@just.fgov.be

* Importation ou exportation des armes de jet

 

Pour importer ou exporter (hors BENELUX) des arbalètes ou des arcs, vous devez prendre contact avec le service licences d’armes du Service public de Wallonie afin de savoir si un accord de leur part est nécessaire pour importer (ou exporter) ce type d’arme.

Que faire si vous désirez ouvrir un stand de tir pour les armes de jet ?

 

Par "stand de tir", la législation sur les armes vise toutes les installations de tir à l'arme à feu. Donc, pour ouvrir et tenir un stand de tir pour les arbalètes, vous ne devez obtenir aucune autorisation particulière.

Par contre, ce régime de la loi sur les armes n’empêche en rien que d’autres législations (comptables, fiscales, droit des sociétés) s’appliquent à cette activité.

Pensez à prendre contact avec  l’administration communale du lieu d’établissement du stand de tir afin de savoir si une autorisation du Bourgmestre n’est pas requise ou si des permis (uniques ou d’environnement) ne sont pas nécessaires pour l’exercice des activités de stand de tir.

L’accès au stand de tir est libre sauf pour les détenteurs d’armes de jet soumises à autorisation. Ces derniers doivent toujours se munir de leur modèle 4 pour accéder au stand de tir.

La détention d’armes de jet par le stand de tir est soumise au régime légal. Le stand doit obtenir un modèle 4 pour détenir une arme soumise à autorisation. Cependant, une arme en vente libre ne nécessite aucun titre pour être détenue et mise à disposition.

Régime juridique applicable aux armes de jet

 

Présentation

Si vous possédez une arbalète ou souhaitez en acheter une, ceci pourrait vous intéresser.

Les arbalètes et les arcs sont des armes de jet qui relèvent de la notion d’armes non à feu dans la loi sur les armes. Ces armes non à feu sont en vente libre.

Pour acquérir et détenir des armes non à feu en vente libre, aucune formalité administrative particulière n’est à effectuer.

Attention toutefois, certaines armes non à feu peuvent devenir des armes soumises à autorisation.

En matière d’arme de jet, il s’agit notamment des :

• armes courtes de jet
• qui peuvent propulser un projectile avec une énergie cinétique supérieure à 7,5 joules mesurée à 2,5 mètres du bout de l'emplacement de la flèche.

 

Les armes soumises à autorisation quant à elles ne pourront être acquises et détenues par le stand qu’en obtenant une autorisation de détention d’arme du Gouverneur de la province de Liège. De même, ce ne sont que des personnes préalablement titulaires d’une autorisation de détention (modèle 4) qui pourront fréquenter le stand avec des armes de jet soumises à autorisation.

 

Régime légal

Les armes de jets sont définies et réglementées selon leur longueur :

La loi sur les armes définit une arme courte comme étant une arme dont la longueur maximum du canon est de 30 cm et dont la longueur totale maximum est de 60 cm.

Pour les arcs, il s’agit de la longueur totale en situation détendue, d'axe à axe.

Pour les arbalètes, on mesure, également en situation détendue :

• la longueur de l'emplacement de la flèche (de la gâchette jusqu'au bout de l'emplacement) comme étant la longueur du "canon" et
• la distance de la crosse jusqu'à l'extrémité de l'arc (sans l'éventuel étrier) comme étant la longueur totale (si la crosse est pliante et que l'on peut tirer ainsi, on mesure à partir de la crosse pliée).

Energie cinétique des armes de jet :

Pour mesurer l’énergie cinétique des arbalètes avec des bras ou arcs interchangeables, on effectue les mesures avec les types les plus puissants disponibles.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au Banc d’épreuves des armes à feu. Les agents du Banc sont experts en armes, ils pourront vous indiquer quelles armes vous pourrez acheter en respectant les caractéristiques d’une arme non à feu en vente libre.

Coordonnées utiles

Banc d’épreuves des armes à feu : rue Fond-des-Tawes 45 4000 Liège - Tél.: 04/227.14.55  -       Fax: 04/227.81.78 - E-mail: info@bancdepreuves.be

RK