Toute sa collection d'armes et d'obus saisie

On peut lire sur le site de l'avenir qu'un habitant de Couvin a vu toute sa collection d'armes et d'obus saisie !

« Des centaines d’armes et d’obus. Des mitrailleuses, des baïonnettes, des fusils et revolvers. La prise de la police des 3 Vallées, vendredi dernier, était pour le moins impressionnante.

C’est toute la collection d’un ardoisier retraité, (...), qui a été saisie par les policiers et par les services de déminage, appelés en renfort.

Dans le lot? Un nombre impressionnant de pièces venant des guerres de 1870, 1914 ou 1940. Des objets récupérés ça et là, au fil d’une vie de passion, à écumer les brocantes et les greniers de la région.

Tout a été saisi, manu militari. Un déchirement pour ce collectionneur non déclaré. «La passion d’une vie réduite à néant», réagit une proche sur le site Facebook de la police. «J’espère que vous allez lui donner ces autorisations!!! Sans ces collectionneurs, comment voulez-vous monter une exposition et montrer à nos enfants ce que furent les guerres», réagit un membre d’un cercle d’histoire locale.

Hélas pour lui, les régularisations risquent d’être rares, au vu du butin découvert.

«Environ 300 pièces ont été emmenées par le service de déminage, nous explique Virginie Wuilmart, chef de zone. Elles seront en grande partie détruites. D’autres auront une vocation didactique ou d’identification au sein de l’armée. Il s’agit, essentiellement, d’obus et de grenades.

Pour 110 armes longues, possédées sans aucun permis, nous proposons un don dans des musées. C’est la seule façon de les sauver d’une destruction, puisqu’aucune régularisation n’est envisageable.

Mais d’une manière générale, pour toutes les armes non reprises par le service de déminage, nous allons devoir procéder à un travail de fourmi, en les inventoriant toutes et en vérifiant, pour chacune, si sa possession était autorisée ou non… Peut-être sera-t-il possible, alors, d’en régulariser l’une ou l’autre…»

Le contrôle de ce 6 mars est arrivé de façon tout à fait inopinée. «Son fils s’est adressé à nous pour récupérer certaines armes qui avaient été saisies. Un rendez-vous a été pris avec notre spécialiste, chez eux. Quand il est arrivé, il a vu que des grenades et des obus étaient exposés ça et là dans l’habitation. Poursuivant sa visite, il a alors découvert un véritable arsenal dans le grenier. C’était impressionnant: il aurait pu faire concurrence au Musée du Cinquantenaire!»

C’en est fini, désormais. Tout sera dispersé. Ou détruit. »

Rappelons, en effet, que la demande d'autorisation de détention d'arme à feu doit être introduite auprès des services du Gouverneur PREALABLEMENT à l'entrée en possession de l'arme (ou pièce d'arme) en question. S'il s'agit d'envisager une collection, ce n'est qu'après avoir acquis 5 armes sous couvert d'un mod.4 qu'une demande d'agrément pourra s'envisager. Il faudra d'emblée définir le thème envisagé et prouver son thème (affiliation à des associations de collectionneurs, etc.). 

A défaut d'avoir obtenu les autorisations ou agréments en question, votre collection, aussi riche et intéressante soit-elle pourra se terminer comme celle de cet habitant de Couvin.

                                                                MD

Rappel concernant la demande d'un agrément de collectionneur

Pour rappel, le demandeur d'un agrément de collectionneur doit

1° prouver qu'il détient déjà 5 armes à feu dûment autorisées;
2° indiquer un thème justifiant et limitant l'extension du musée ou de la collection.

Notons que si ce thème comprend des armes fabriquées après 1945, il est interdit d'acquérir plusieurs exemplaires d'armes ayant les même modèle, calibre et dénomination. 

En outre, le gouverneur peut limiter le nombre total d'armes en fonction des conditions dans lesquelles elles seront entreposées. 

Les munitions pour ces armes ne pourront être collectionnées qu'à raison de dix cartouches par type d'arme, sauf si l'intéressé est également agréé pour la collection de munitions.

Quel que soit le thème choisi, le gouverneur peut, dans l'intérêt de la sécurité publique, le limiter s'il est trop vaste ou s'il estime que le thème ne se justifie pas. 

En outre, le demandeur doit, après l'agrément, inscrire les 5 armes visées à l'alinéa 1^er dans un registre conformément à l'article 23 de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, et renvoyer les autorisations de détention de ces armes au gouverneur. 

Par ailleurs, il est interdit de tirer avec les armes collectionnées, sauf pour les besoins de leur entretien et de tests (une fois par an).

                                                                                   MD

Précisions quant aux collections d'armes

Précisions quant aux collections d’armes 

A certaines conditions strictes, le Gouverneur peut délivrer un agrément de collectionneur. (article 6 loi sur les armes)

Notons tout d’abord que le demandeur doit,  au moment de l’introduction de la demande :

1. prouver qu'il détient déjà cinq armes à feu dûment autorisées ;
2. indiquer un thème justifiant et limitant l'extension du musée ou de la collection.

Une collection d’armes à feu n’est pas une simple addition d’armes à feu. La collection est constituée autour d'un thème que le demandeur doit indiquer dans sa demande à la rubrique “Description des activités pour lesquelles l'agrément est demandé”.

D’une part, le thème ne sera accepté par le gouverneur qu’à la condition d’être limité dans le temps, sur le plan géographique ou sur le plan technique.

D’autre part, le thème choisi doit être suffisamment vaste pour justifier la détention de plusieurs armes à feu. Les thèmes trop généraux et peu crédibles sur le plan historique qui sont destinés à dissimuler le véritable objectif du demandeur ou par lesquels celui-ci veut se soustraire à l'application de la loi sur les armes et son principe d’autorisations distinctes pour la détention d’armes à feu soumises à condition sont, à notre avis, incompatibles avec la réglementation applicable et ne seront dès lors pas acceptés.

Il est possible d’indiquer plusieurs thèmes sur un seul agrément.

Les conditions de fond de la collection ainsi que les précautions techniques particulières à prendre si les armes ont été développées après 1945 ont été fixées dans l’arrêté royal du 29 décembre 2006 : si le thème comprend des armes fabriquées après 1945, il est interdit d'acquérir plusieurs exemplaires d'armes ayant les mêmes modèle, calibre et dénomination.

                                                       MD

Comment (bien) choisir le thème de sa collection ?

Une des conditions imposées par la réglementation lors de l’introduction d’une demande d’agrément de collectionneur est le choix d’un « thème justifiant et limitant l’extension de la collection »[1]. Dès lors, il semble utile de procéder brièvement à l’explication de ce point très important en la matière. Notons tout d’abord que c’est le collectionneur à proprement parler qui est visé et non le particulier qui souhaite simplement conserver quelques armes qui le tiendraient à cœur.

Lors de l’introduction d’une demande d’agrément de collection, le particulier doit :

·         apporter la preuve qu’il détient sous autorisation un minimum de cinq armes et

·    démontrer que celles-ci constituent un ensemble homogène et en relation avec le thème de collection invoqué.

La détention d’armes sous modèles 4 s’envisagera préalablement à la demande d’agrément de collectionneur sous le motif d’intention de constituer une collection : dès ce moment, la preuve de cette intention doit être apportée (inscription à un club ayant trait au sujet, etc) et le thème doit être défini.

L’exigence d’un thème limitant l’étendue de la collection a pour but principal d’éviter que le collectionneur ne puisse acquérir n’importe quelles armes de son choix sans passer par la procédure d’autorisation préalable du Gouverneur de la province. Par conséquent, le thème de l’agrément de collectionneur est la description de l’objet de la collection mais surtout un outil permettant le contrôle par l’autorité compétente des acquisitions effectuées.

Critères

Afin que le thème soit décrit de façon limitée comme cela est exigé par l’autorité, la circulaire ministérielle du 25 octobre 2011 relative à la législation sur les armes[2] donne quelques indices qui peuvent s’avérer utiles au moment de formuler l’intitulé du thème :

·         une période déterminée de l’Histoire, les armes utilisées durant un conflit précis ou au cours d'une période déterminée : p. ex. les armes de la deuxième guerre mondiale;

·         l’histoire technique de l’armement, à savoir les armes fabriquées par un fabricant spécifique, les armes dotées d’un système de mise à feu particulier ;

·         un thème géographique, à savoir les armes fabriquées dans tel pays, utilisées par telle armée dans ce cas.

Si le thème invoqué n’est pas limité, il y a tout d’abord un risque de refus de la demande d’agrément. D’autre part, en cas d’acceptation, il y a une difficulté pour l’autorité de vérifier que les armes acquises entrent bien sous le thème de l’agrément, ce qui peut l’inciter à exiger, à chaque acquisition sous agrément, la présentation d’une preuve que l’ arme entre dans le thème de la collection et en cas d’abus, à la saisie de l’arme, voire à l’initiative d’une procédure de retrait de l’agrément à l’encontre du collectionneur.

D’un autre côté, il est important que le thème permette au collectionneur d’avoir la possibilité d’étoffer sa collection en sachant qu’il est interdit d'acquérir plusieurs exemplaires d'armes fabriquées après 1945 ayant les mêmes modèle, calibre et dénomination[3].

En conclusion, avant d’introduire votre demande d’agrément de collectionneur, réfléchissez bien à l’intitulé du thème et n’hésitez pas à contacter les membres du service des armes du Gouverneur de votre province, ils pourront vous aider face à ce choix cornélien.

Service des armes

Services fédéraux du Gouverneur de la Province de Liège

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[1] Art 1^er, §1, 1° de arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

[2] Circ. min. du 25 octobre 2011 relative à l’application de la législation sur les armes, M.B., 2 décembre.

[3] Art 1^er, §1, 2° de arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.