Certaines armes non à feu sont soumises à autorisation : petit rappel !

Certaines  armes à air ou à gaz sont soumises à autorisation.  D’autres restent en vente et en détention libre.

Sont rangées dans la catégorie des armes soumises à autorisation :
* les armes factices courtes (c'est-à-dire dont la longueur totale ne dépasse pas les 60 cm, ou lorsque la longueur du canon ne dépasse pas les 30 cm, et ce peu importe leur mode de fonctionnement : à un coup, à répétition ou autres),
* les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, à air à gaz ou autres, mais non à feu,
* les armes courtes de jet
ET CE, lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2,5 mètres de la bouche du canon est supérieure à 7,5 Joules.

La mesure de 7,5 joules est également utilisée aux Pays Bas et en Allemagne, et peut être vérifiée par le Banc d'Épreuves.

Pour les arcs, on mesure seulement la longueur totale en situation détendue, d'axe à axe.

Pour les arbalètes, on mesure, également en situation détendue, la longueur de l'emplacement de la flèche (de la gâchette jusqu'au bout de l'emplacement) comme étant la longueur du "canon", et la distance de la crosse jusqu'à l'extrémité de l'arc (sans l'éventuel étrier) comme étant la longueur totale (si la est pliante et que l'on peut tirer ainsi, on mesure à partir de la crosse pliée), Pour les arbalètes avec des bras ou arcs interchangeables, on mesure l'énergie cinétique avec les types les plus puissants disponibles,

Pour les fusils sous marins, on mesure la longueur totale et la longueur du canon sans la flèche ou le harpon, et on mesure l'énergie cinétique hors de l'eau.

Pour les armes "paintbaII", on mesure seulement la longueur totale de l'arme elle-même prête au tir avec les pièces qui y sont attachées (exemple . un fusil est contrôlé au moment où un canon court y est monté et avec une bonbonne de gaz portée sur le dos du tireur   seule la longueur de ce canon est pris en considération, nonobstant la possibilité de monter un canon plus long, alors que la bouteille de gaz et son raccordement ne sont pas pris en compte. Une bouteille de gaz montée directement sur la crosse est cependant bien prise en compte).

                                                    MD