Pièces et accessoires prohibés

Il est important de rappeler que les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier sont prohibés, à savoir :

- les silencieux;

- les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale telle que définie par le ministre  de la Justice pour un modèle donné d'arme à feu;

- le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible;

- les mécanismes permettant de transformer une arme à feu en une arme à feu automatique;

Sous la précédente loi, le silencieux (étouffoir de son) n’était pas considéré en tant que tel comme prohibé.  Il s’agissait de la combinaison du silencieux qui monté sur l’arme donnait son caractère illicite à celle-ci.  Aujourd’hui la pièce seule est prohibée.


Concernant le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible ; le rayon doit être visible sur la cible.  N’est donc pas repris le cas d’une lunette de visée nocturne avec amplificateur de lumière ou d’une lunette de visée à infra-rouge.




                                                                         MD