Arme en vente libre ou soumise à autorisation ?

Il est parfois difficile de savoir si une arme est soumise à autorisation et ce n'est pas toujours la loi sur les armes elle-même qui va nous donner la réponse.


A ce sujet, il est peut-être important de rappeler l'arrêté royal du 30 mars 1995 (tel que mis à jour) relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie


Sont notamment rangées dans la catégorie des armes soumises à autorisation, les armes factices courtes, les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, et les armes courtes de jet lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2,5 mètres de la bouche du canon est supérieure à 7,5 Joules.

  Restent toutefois rangées dans la catégorie des armes en vente libre, les armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant les caractéristiques suivantes :
  1° la longueur de visée de l'arme est supérieure à 300 mm ;
  2° le poids total de l'arme est supérieur à 1 kg ;
  3° l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur ;
  4° le calibre de l'arme est de 4,5 mm (.177) ;
  5° le chargeur ou le magasin de l'arme a une capacité de cinq coups au plus.


Ne perdons pas de vue que les conditions sont de stricte interprétation et qu'elles doivent être TOUTES respectées pour que l'arme puisse être considérée comme arme en vente libre.


                                                  MD