mercredi 29 mai 2019

Arme d'alarme : pas toujours en vente libre !!!!!



D'aucuns pensent qu'une arme d'alarme est un objet inoffensif en vente libre. Mais qu'en est-il exactement ?


Il convient de consulter l'arrêté royal du 18 novembre 1996 (tel que mis à jour) classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes à feu soumises à autorisation.


Cet arrêté royal dispose que sont rangées dans la catégorie des armes à feu soumises à autorisation, les armes courtes d'alarme qui n'ont pas fait l'objet, de la part du Banc d'Epreuves des armes à feu, d'une homologation attestant que l'arme n'est pas apte ou ne peut être aisément rendue apte au lancement d'un projectile solide, liquide ou gazeux. Pour plus d'informations, il convient de consulter le site web du banc d'épreuves. Ainsi, les armes d'alarme ayant fait l'objet de cette homologation sont rangées dans la catégorie des armes en vente libre.

  Notons, à toutes fins utiles que la cession des armes en vente libre visées par l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal précité ne peut toutefois avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur !


                                                MD

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