Petit rappel quant à l'introduction d'une demande d'autorisation de détention d'arme à feu

Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, la demande d'autorisation de détention d'armes à feu doit comprendre certaines mentions et certains documents, indispensables au traitement de votre demande.


Ainsi, il conviendra :
- de mentionner l'identification du demandeur : nom, prénoms, nationalité, adresse, lieu et date de naissance. S'il s'agit d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale, le siège social, l'identité du gérant, du président ou de l'administrateur-délégué : on aura donc les coordonnées de la personne morale et les coordonnées précises de la personne physique qui représente la personne morale.;
- de décrire l'arme faisant l'objet de la demande : on mentionnera obligatoirement la nature et le calibre de l'arme sollicitée, mentions qui ne pourront plus être modifiées une fois l'avis de la police rendu;
- de mentionner que l'arme sera acquise en Belgique ou importée. Si l'arme est importée, il conviendra obligatoirement de s'adresser au Service des licences d'armes du SPW en vue de procéder aux formalités d'importation de l'arme et de présenter l'arme au Banc d'épreuves des armes à feu dès que l'arme sera importée;
- de préciser l'adresse à laquelle l'arme sera détenue à titre principal : il s'agira du domicile de l'intéressé ou éventuellement de sa deuxième résidence officielle à laquelle une tierce personne ne réside pas à demeure;
- de mentionner le ou les motifs de la demande.
- de fournir attestation médicale sauf exemption prévue par la loi.


N'oubliez pas non plus de fournir une attestation d'inscription à un stand de tir si votre motif est le tir sportif ou récréatif.


Si votre demande parvient complète au service des armes, elle sera traitée dans les meilleurs délais, étant entendu que la police locale dispose d'un délai de 3 mois pour rendre son avis : il est donc inutile de téléphoner prématurément car sans l'avis de la police, nous ne pouvons de toute manière pas poursuivre le traitement de votre demande et cela nous ralentit dans l'exécution de nos nombreuses tâches quotidiennes.


                                              MD