L’examen théorique consiste en une épreuve portant sur la
connaissance de la réglementation applicable en matière d’armes à feu.
En effet conformément à l’article 9 bis de l’arrêté royal du
20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, l'autorité chargée de
délivrer une autorisation de détention d'une arme à feu soumet le demandeur au
préalable à une épreuve théorique afin de vérifier s'il connaît la
réglementation relative à la détention, au port, au transport et à
l'utilisation de l'arme qui fait l'objet de la demande d'autorisation, ainsi
qu'à l'acquisition des munitions pour cette arme.
Qui peut en être dispensé ?
Conformément à l’article 11§4 de la loi sur les armes, est
dispensé de l’épreuve théorique, celui qui l’a déjà réussie il y a moins de 2
ans.
En outre, les titulaires d'un permis de chasse valide sont
exemptés de l'épreuve théorique visée au paragraphe 3, 7°, pour autant que leur
demande concerne une arme visée à l'article 12, alinéa 1er, 1°.
Il en est de même pour les titulaires d'une licence de
tireur sportif.
MD
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