mercredi 2 janvier 2019

Qui peut être dispensé de l’examen théorique ?



L’examen théorique consiste en une épreuve portant sur la connaissance de la réglementation applicable en matière d’armes à feu.

En effet conformément à l’article 9 bis de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, l'autorité chargée de délivrer une autorisation de détention d'une arme à feu soumet le demandeur au préalable à une épreuve théorique afin de vérifier s'il connaît la réglementation relative à la détention, au port, au transport et à l'utilisation de l'arme qui fait l'objet de la demande d'autorisation, ainsi qu'à l'acquisition des munitions pour cette arme.

Qui peut en être dispensé ?

Conformément à l’article 11§4 de la loi sur les armes, est dispensé de l’épreuve théorique, celui qui l’a déjà réussie il y a moins de 2 ans.

En outre, les titulaires d'un permis de chasse valide sont exemptés de l'épreuve théorique visée au paragraphe 3, 7°, pour autant que leur demande concerne une arme visée à l'article 12, alinéa 1er, 1°.

Il en est de même pour les titulaires d'une licence de tireur sportif.

MD

 

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