Lorsque la loi sur les armes est entrée en vigueur, en 2006,
il est admis que la loi imposait un motif pour la détention de chaque arme. Il
était donc demandé aux détenteurs d’armes à feu de fréquenter régulièrement un
stand de tir avec chacune de leurs armes.
Les choses ont évolué et il est désormais demandé à chaque
détenteur d’armes de fréquenter un stand de tir au moins 10 fois par an. Il
n’est même plus indispensable de préciser avec quelles armes on fréquente le
stand de tir.
La loi sur les armes impose un fréquentation régulière d’un
stand de tir et la circulaire du 29 septembre 2011 relative à l’application de
la législation sur les armes envisage 10 fréquentations par an. On se doit dès
lors de combiner ces textes et de vérifier, lors du contrôle quinquennal si le
détenteur d’armes ayant invoqué le tir sportif ou récréatif, a effectivement
fréquenter un stand de tir au moins 10 par an durant les 5 ans précédant ce
contrôle.
Quid en cas de non-respect ?
Si on ne fréquente pas le stand de tir au moins 10 fois, le
Gouverneur peut suspendre, limiter ou retirer l’autorisation de détention
d’arme à feu.
MD
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire