Lorsqu'on souhaite acquérir une arme à feu sous autorisation (c'est-à-dire sous modèle 4), il est indispensable de préciser la nature de l'arme en question (revolver - pistolet - arme longue à canon lisse - arme longue à canon rayé), de même que le calibre précis. En effet, ces renseignements ne pourront plus être modifiés une fois le dossier instruit.
Après avoir fourni vos coordonnées complètes, il conviendra de fournir une attestation médicale datant de moins de 3 mois, de même qu'une attestation d'inscription à un stand de tir (sauf exception, tels les titulaires d'une licence de tireur sportif par exemple).
Vous devrez prendre connaissance des mesures de sécurité qu'il convient de respecter en cas de détention d'une arme à feu et fournir une attestation prouvant que tous vos cohabitants majeurs sont d'accord avec cette détention d'arme à feu.
Dès que le dossier complet sera parvenu au service des armes, une facture vous sera adressée et simultanément, une demande d'avis sera adressée à votre zone de police.
La police dispose d'un délai de 3 mois pour adresser son avis : il est donc inutile de téléphoner après une semaine pour savoir où le dossier en est, car sans l'avis de la police, nous ne pouvons de toute manière pas traiter votre dossier.
Dès que l'avis favorable nous parvient, le dossier est soumis à signature et puis il est prêt pour délivrance.
MD
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