Quid en cas d'installation en Belgique avec des armes soumises à autorisation légalement détenues à l'étranger ?

Un particulier vient s'installer en Belgique avec des armes légalement détenues dans le pays où il résidait précédemment : quelles sont les formalités à accomplir ?


Prenons par exemple le cas des armes soumises à autorisation qui devront faire l'objet d'un modèle 4, à savoir d'une autorisation de détention d'arme à feu.

• Introduire une demande d’autorisation de détention (modèle 4) auprès des services du Gouverneur de son nouveau domicile dès qu'on entame les formalités administratives nécessaires à l'inscription de la personne en Belgique et avant d'importer l'arme.
• Dès délivrance du modèle 4, s’adresser au SPW, direction des licences armes (Direction Licences Armes,  Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR – TEL : +32.81.649.752 ou +32.81.649.716 - Fax : +32.81.649.760 ou +32.81.649.759) en vue d’obtenir un accord préalable à l’importation de l’arme
• Importer l’arme dans les 3 mois et renvoyer le volet B au Gouverneur
• Dès importation : présenter l’arme au Banc d’épreuves (rue Fond des Tawes 45 à 4000 LIEGE : 04/227.14.55)

                                                         MD