La loi sur les armes part du principe que toutes les armes à
feu sont soumises à autorisation.
Les armes à feu qui n'ont pas été
désignées en tant que telles par la loi ou un arrêté d'exécution ne sont donc
jamais en vente libre.
La munition est également soumise à autorisation dès qu'elle peut être
utilisée dans une arme soumise à autorisation. Cela s'applique donc aussi à la
munition qui convient tant aux armes à feu soumises à autorisation qu'aux armes
à feu en vente libre.
La munition pour armes non à feu quant à elle, n'est jamais soumise à autorisation
(elle ne répond d'ailleurs pas à la définition légale de munition).
Les pièces détachées d'armes à feu sont soumises à
autorisation si elles peuvent être utilisées pour des armes soumises à
autorisation et si elles ont été soumises à l'épreuve légale (contrôle de
qualité réalisé par le banc d'épreuves).[
Notons que des règles différentes dans la loi sur les armes, l’on peut
déduire que l'obligation d'autorisation n'est toutefois pas toujours la même
pour toutes les personnes. Ainsi, elle est beaucoup plus souple à l'égard des
chasseurs et tireurs sportifs, qui peuvent sous certaines conditions assimiler
leur permis de chasse et leur licence de tireur sportif à une possibilité de détenir certaines armes sans autorisation préalable de
détention de certaines armes à feu. En d'autres termes, certaines armes à feu
soumises à autorisation peuvent subjectivement être dispensées d'autorisation.
Cela n'empêche pas l'application à l'égard de ces personnes de toutes les
autres dispositions légales applicables aux armes soumises à autorisation.
MD
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