Renseignements quant aux épreuves des armes

Epreuves des armes

Nous entendons souvent parler d'épreuves des armes à feu, mais en quoi cela consiste-t-il ? Qui est compétent ? Qu'est-ce qui est soumis à épreuve ?

Pour obtenir tous ces renseignements, c'est le Banc d'épreuves des armes à feu de Liège qui est le mieux placé pour nous informer. 

Je me réfèrerais dès lors à leur site : cfr site du Banc d'épreuves.

Quid des épreuves des armes ?

"Service unique en Belgique, obligatoire pour toutes les armes à feu portative.

Ce contrôle pour votre sécurité est unique en Belgique, les armes sont toutes éprouvées individuellement.

Conformément aux arrêtés royaux pris en exécution de l'article 9,5° de la loi du 24 mai 1888.

"Nul ne peut vendre, exposer en vente, ni avoir dans ses magasins, boutiques ou ateliers, aucune arme ou partie d'arme sujette à l'épreuve, qui n'ait été éprouvée et marquée des poinçons que comporte son degré d'achèvement"

L'épreuve d'une arme à feu consiste:

• enregistrement du requérant
• enregistrement du type, du calibre et du numéro de série de l'arme
• examen visuel de l'arme
• contrôle dimensionnel
• contrôle du fonctionnement
• contrôle de la sûreté
• tir d'épreuve à l'aide de cartouches d'épreuve
• contrôle non destructif après le tir d'épreuve
• contrôle visuel après le tir d'épreuve
• contrôle dimensionnel
• marquage des pièces sujettes à l'épreuve
• encodage des caractéristiques dimensionnelles de l'arme
• établissement du certificat d'épreuve

Pièces soumises à l'épreuve légale:

• Les carcasses
• Les canons
• Les barillets des révolvers
• Les culasses et glissières des pistolets
• Les organes de fermeture et de verrouillages
• Les bascules

Pièces détachées soumises à l'épreuve
L'article 21 de l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général sur le Banc d'Epreuves, détermine comme partie d'armes sujettes à l'épreuve.

Pour les armes se chargeant par la bouche (fusils et pistolets):

• Le canon
• Le vérin de fermeture

Pour les armes basculantes ou pliantes (fusils, carabines, pistolets):

• Le canon
• La bascule

Pour les armes à canon fixe:

• Le canon
• Les organes de fermetures et de verrouillages

Pour les révolvers:

• Le canon
• La carcasse
• Le barillet

La circulaire 1260/I/bis - M.B 21.09.91 définit les pièces suivantes soumises à l'épreuve l'égal:

• La carcasse - le canon - le barillet des révolvers
• La culasse et la glissière des pistolets
• Les organes de fermetures et de verrouillages - la bascule"

                                                                                    MD