Partenaires en matière
d’armes à feu
La loi sur les armes a prévu que l’essentiel des compétences
en matière d’armes à feu, reviendrait aux services des gouverneurs.
Mais cette loi a également prévu soit directement, soit
indirectement, que ces services des armes seraient en étroite collaboration
avec nombre d’autres services.
Qui sont donc les partenaires principaux du service des
armes du Gouverneur de la Province de Liège ?
· La police locale : avis à émettre quant aux
demandes d’autorisations de détention d’armes à feu et quant aux demandes de
permis de port d’armes, information à donner au Gouverneur en cas de danger
potentiel en matière d’ordre public, etc
· Les parquets d’instance : compétences d’avis
quant aux agréments, aux demandes de
permis de port d’arme, aux dossiers de retrait, etc
·
Le parquet général : informations diverses
en matière d’armes à feu
·
La police fédérale : le registre central
des armes (banque de données nationale en matière d’armes à feu), la police
judiciaire fédérale (renseignements ponctuels quant à certains dossiers particuliers),
etc
·
Le banc d’épreuves des armes à feu :
épreuve des armes, enregistrement des armes importées, etc
·
Le service public de Wallonie : compétences
en matière de permis de chasse, compétences en matière d’importation ou d’exportation
d’armes à feu.
·
La communauté germanophone : compétences en
matière de licence de tireur sportif
·
Les fédérations de tir : compétences en
matière de licence de tireur sportif
·
Les autres gouverneurs
·
Le service fédéral des armes
Le service des armes du Gouverneur entre également
ponctuellement en contact tout à fait ponctuellement avec d’autres instances,
mais vous avez là, une liste dressée des principaux partenaires avec lesquels
le service des armes s’efforce d’entretenir les meilleurs rapports possibles
pour arriver à une application optimale de la loi.
MD
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