Epreuve pratique à présenter pour l’acquisition d’une arme

Epreuve pratique à présenter pour l’acquisition d’une arme

La loi sur les armes porte en son article 9 §3 7°, que le demandeur d’une autorisation de détention d’arme à feu doit notamment réussir une épreuve portant sur la manipulation d'une arme à feu. C’est l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes (tel que modifié) qui détaille cette obligation.

En quoi consiste cette épreuve ?

L'épreuve pratique porte sur l'exécution, sans danger, des opérations suivantes :    

* charger, décharger, armer, désarmer, tirer et procéder au démontage sommaire de l'arme - usuellement dénommé "démontage de campagne" -;

* porter, manipuler et utiliser l'arme dans un stand de tir;

* utiliser les organes de visée, contrôler le recul et la direction du tir.

Il ne s’agit cependant pas d’un test de tir, contrôlant l’aptitude du demandeur à bien viser la cible.

Quid si on ne sent pas encore prêt pour cette épreuve ?

Si le demandeur estime qu’il ne dispose pas encore d’une expérience suffisante pour réussir l’épreuve pratique ou s’il ne l’a pas réussie, la procédure est suspendue pour une période d’un an, sauf si le demandeur réussit l’épreuve pratique pendant cette période. S’il remplit les conditions requises, le demandeur peut recevoir du Gouverneur, une attestation en vue de préparer l’épreuve pratique : il peut, pendant cette période, se préparer à l’épreuve pratique dans un stand de tir agréé. Cela doit se faire avec une arme et des munitions qui lui sont mises à disposition sur place et uniquement à cette fin, par l’exploitant, le titulaire de l’autorisation de détention de cette arme, ou le titulaire d’une licence de tireur sportif. Le demandeur a donc un an pour réussir l’épreuve pratique, sinon l’autorisation est refusée.

Avec quelle arme peut-on présenter cette épreuve ?

Le demandeur devra présenter la dite épreuve avec une arme à feu du type de celle faisant l'objet de la demande. 

Ces types sont les revolvers, les pistolets, les armes à feu d'épaule et les armes à feu à poudre noire.

Pour passer cette épreuve, le demandeur peut évidemment tirer et manipuler une arme sans autorisation.

Qui est exempté de cette épreuve ?

1° le demandeur d’une arme à feu d’épaule qui est également titulaire d'un permis de chasse sera exempté de l’épreuve pratique s’il est déjà détenteur d’une arme du même type;

2° le demandeur qui établit exercer ou avoir exercé au cours des cinq dernières années une activité professionnelle ou sportive régulière et continue d'au moins six mois, pour laquelle il a détenu ou porté une arme à feu du même type que celle faisant l’objet de la demande;

3° le titulaire d'une attestation délivrée par un organisateur agréé, selon laquelle il a réussi une épreuve pratique avec une arme à feu du même type que celle faisant l’objet de la demande (il s’agira parfois du titulaire d’une licence de tireur sportif);

4° le demandeur d'une autorisation de détention d'une arme à l'exclusion de munitions;

Auprès de qui présenter cette épreuve ?

Cette épreuve est, au choix du demandeur, organisée par soit un service de police ou une école de police agréée, soit par les responsables désignés par les fédérations de tir reconnues par les autorités communautaires compétentes pour le sport.

Une attestation reprenant le résultat de cette épreuve est communiquée au demandeur et à l'autorité chargée de délivrer l'autorisation.

                                                       

MD