Communiqué de presse : armes HFD

De nombreuses armes en vente libre sont désormais soumises à autorisation

Communiqué de presse

Une importante liste d’armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif sont depuis ce samedi 25 mai 2013 entrées dans la catégorie des armes soumises à autorisations lesquelles relèvent de la compétence du Gouverneur. Les détenteurs ont un an pour se mettre en ordre.

En effet, l’arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif (HFD) et aux armes à feu rendues inaptes au tir a été publié au Moniteur belge de ce 15 mai 2013. Il en résulte notamment que l’annexe n°1 à cet arrêté royal a été abrogée. Dès lors, les armes reprises dans cette liste de l’annexe sont toutes devenues soumises à autorisation.

·     Si vous possédez une arme reprise dans l’annexe de cet arrêté royal, comme par exemple un type de fusil LEE ENFIELD MKIII* :

ü     Vous devez vous rendre à la police locale, avec l’arme en question afin de la déclarer au plus tard le 24 mai 2014.

ü     La police établira alors un modèle 6 (certificat provisoire d’immatriculation) qui vous permettra temporairement de détenir l’arme à l’exclusion de munition.

ü     La procédure se poursuivra dans les services du Gouverneur qui octroiera ou non l’autorisation finale.

·     Si vous êtes détenteur d’une licence de tireur sportif ou d’un permis de chasse et que l’arme en question conviendrait pour la pratique de votre activité, vous devez également vous rendre à la police locale : la procédure pourra alors se terminer par la délivrance d’un modèle 9 (avis de cession).

La procédure visant à la délivrance d’une autorisation de détention à l’exclusion de munition est gratuite. Le contrôle quinquennal, quant à lui, sera payant.

·     Si vous êtes collectionneur agréé :

ü     Vous devez inscrire cette arme dans les registres de votre agrément de collectionneur dans les 15 jours de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal modificatif, et ce, même si cette arme n’entre pas dans le thème de votre collection.

ü     Quant à la provenance de l’arme, vous devrez noter qu’il s’agit d’une arme historique, folklorique ou décorative (HFD).

Le service des armes du Gouverneur est à votre disposition pour toute information complémentaire (04/220.51.30).