L’article 3 de la loi sur les armes énumère les armes
qui sont prohibées : cela va des massues ou matraques, jusqu’aux
étoiles à lancer, aux fusils pliants d’un calibre supérieur à 20, aux armes à
feu munies d’un silencieux, aux munitions inertes et aux blindages contenant de
l'uranium appauvri, en passant par les couteaux à cran d’arrêt ou aux nunchakus.
L’article 3 précité cite encore nombre d’autres armes prohibées et
je vous invite d’ailleurs à le consulter.
Mais qu’est-ce que cela signifie « une arme
prohibée » ?
Dans la pratique, il est évident que toutes les opérations avec des armes prohibées sont
interdites : la
vente, le transport et même la simple détention.
La loi énumère la réparation,
l'exposition en vente, la vente, la cession ou le transport des armes
prohibées, leur tenue en dépôt, leur détention ou leur port. Contrairement à
l'ancienne réglementation, la simple détention d'une arme prohibée est donc
également interdite et punissable.
Si une infraction est constatée, les
armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles
n'appartiennent pas au condamné.
La publicité pour des armes prohibées est
également interdite.
MD
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