Armes en vente libre : c’est fini ?

Nous avons beaucoup entendu parler de la fin du régime des armes à feu en vente libre, qu’en est-il exactement ?

En fait, ce sont les armes HFD qui sont désormais soumises à autorisation, c’est-à-dire les armes d’intérêt historique, folklorique ou décoratif qui étaient reprises à l’annexe n°1 de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 (relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir).

Il reste donc encore des armes en vente libre : quelles sont-elles ?

* Les armes neutralisées par le Banc d’épreuves des armes à feu.

* Les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé (et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945);

* Les armes utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;

* Les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agisse d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.

* Les armes qui ont été fabriquées avant 1895.

Notons que même si une arme est en vente libre, tout n’est pas permis pour la cause. En effet, la cession des armes en question, à des particuliers ne peut avoir lieu que sur présentation de leur carte d’identité ou passeport. En outre, le fait que ces objets soient en vente libre ne signifie toutefois pas qu'ils échappent à tout contrôle : leur port et, par conséquent, leur utilisation doivent toujours être justifiés par un motif légitime.