Rappel quant aux mesures de sécurité à respecter pour la détention d'armes à feu

Le fait d'être autorisé à détenir une ou des armes à feu ne permet pas de les détenir à sa guise. En effet, certaines règles se doivent d'être respectées afin de garantir la sécurité des enfants ou des tiers, et de prendre toutes les mesures permettant d'éviter le vol. Le détail quant à ces mesures sécuritaires se trouve dans l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions. 

C'est ainsi que quel que soit le nombre d'armes détenues, chaque particulier doit respecter les mesures de sécurité suivantes pour le stockage à sa résidence d'armes à feu soumises à autorisation :

1° les armes doivent être stockées non chargées. Une arme est considérée non chargée quand “la culasse, la chambre et le chargeur fixé sur l’arme ne contiennent ni un élément propulsant, ni de projectile, ni de cartouche qui peut être tiré”. D’où s’ensuit qu’un revolver, un pistolet ou un fusil ne peut contenir de cartouche dans la chambre. En conséquence de cette définition également, l’arme ne peut pas être stockée avec un chargeur contenant des cartouches. Cette limitation est valable pour tous les particuliers. L’arme peut être stockée chargée uniquement dans le cas où l’autorisation a été délivrée avec le motif légitime “défense personnelle”, ce qui est excessivement rare.

2° les armes et les munitions doivent toujours être stockées hors de la portée des enfants ;

3° les armes et les munitions ne peuvent être accessibles “immédiatement”. Il convient d’éviter qu’une personne incompétente (ou un cambrioleur), trouvant les armes, trouve également immédiatement des munitions, de manière à disposer directement d’une arme utilisable. C’est pourquoi les armes et les munitions doivent par exemple être stockées dans différentes armoires. Il est déconseillé de stocker des munitions dans un coffre fort. En effet, en cas d’incendie, la pression peut augmenter et provoquer une explosion ;

4° les armes et les munitions doivent être stockées dans un endroit ne portant aucun indice que des armes ou des munitions s’y trouvent. Le but de cette règle est que des personnes incompétentes ne soient pas guidées vers l’endroit où sont stockées des armes ;

5° des outils pouvant simplifier les cambriolages ne peuvent pas se trouver plus longtemps que nécessaire à proximité des endroits où sont stockées des armes. Des échelles pouvant donner accès à une fenêtre d’une pièce d’armes ne peuvent donc pas non plus traîner. Le vol ou la tentative de vol d’une arme à feu, d’une pièce détachée, de munitions, de registres ou de documents en rapport avec l’arme doit immédiatement être déclaré(e) à la police. Des données précises sur la nature des objets volés doivent être transmises dans les 48 heures. Le service de police concerné signale immédiatement les faits au gouverneur.

Les conditions précitées s'appliquent quel que soit le nombre d'armes détenues.

Si vous détenez un plus grand nombre d'armes, d'autres conditions viendront s'ajouter aux règles de base. Ainsi, vous devez respectez les règles de base et des conditions supplémentaires si vous détenez plus de 6 armes, puis plus de 10 armes et d'autres encore si vous en possédez plus de 30, conditions que vous pourrez retrouver dans l'arrêté précité et qui vous sont toujours communiquées par la police locale lors de la remise de votre modèle 4.

                                                                        MD