La question se pose parfois de savoir comment réagir face à la découverte ou à un projet de vente d'une pièce d'arme.
Cela dépend de quelle pièce d'arme il s'agit.
En effet, s'il s'agit d'une pièce soumise à l'épreuve, il convient de la traiter comme s'il s'agissait d'une arme entière. Une pièce soumise à l'épreuve est soumise à autorisation, comme le serait l'arme à laquelle elle appartiendrait : un modèle 9 ou un modèle 4 peut donc être émis pour un canon seul ou une carcasse seule par exemple. D'ailleurs si on a une arme complète et un canon de rechange, il conviendra de disposer de deux documents (modèles 9 ou modèles 4) : l'un pour l'arme complète et l'autre pour le canon de rechange. Le fait d'ajouter un canon sur un modèle 9 par exemple n'est pas valable.
Quelles sont les pièces soumises à l'épreuve ?
- Les carcasses
- Les canons
- Les barillets des révolvers
- Les culasses et glissières des pistolets
- Les organes de fermeture et de verrouillages
- Les bascules
- les pièces soumises à l'épreuve selon le banc d'épreuves.
En quoi consiste l'épreuve ?
L'épreuve d'une arme à feu consiste en :
- enregistrement du requérant
- enregistrement du type, du calibre et du numéro de série de l'arme
- examen visuel de l'arme
- contrôle dimensionnel
- contrôle du fonctionnement
- contrôle de la sûreté
- tir d'épreuve à l'aide de cartouches d'épreuve
- contrôle non destructif après le tir d'épreuve
- contrôle visuel après le tir d'épreuve
- contrôle dimensionnel
- marquage des pièces sujettes à l'épreuve
- encodage des caractéristiques dimensionnelles de l'arme
- établissement du certificat d'épreuve
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