Interdiction de porter ou transporter certains objets dans certaines circonstances.

D'après l'article 19, 7° de la loi sur les armes, il est interdit de porter ou de transporter des objets piquants, tranchants ou contondants et substances qui ne sont pas conçus comme armes, mais dont il apparaît, étant donné les circonstances concrètes, que celui qui les porte ou transporte, entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes.


Il est donc important de voir dans quelles circonstances on se trouve : en effet, si une personne transporte une batte de baseball aux abords d'un terrain de sport où elle pratique ce sport, l'interdiction ne s'appliquera pas si le transport se passe dans des circonstances tout à fait communes à l'exercice de ce sport. Par contre, si cette une personne est en possession d'une batte de baseball un samedi soir en plein centre ville, on comprendra rapidement que les circonstances sont différentes et que dans ce cas, l'interdiction s'appliquera.


                                                       MD