Même si mon arme ne fonctionne plus, même si une partie essentielle à son fonctionnement a été retiré, même si le canon a été bouché, elle ne sera considérée comme neutralisée que si la neutralisation a été opérée par le Banc d'épreuves des armes à feu.
Seul le Banc d'épreuves pourra attester de cette neutralisation et c'est lui qui procèdera à l'encodage y relatif dans le RCA.
Pour pouvoir envisager la neutralisation d'une arme, il convient de disposer d'un document : il s'agira soit d'un document de contrôle délivré par la police locale (document qui atteste que vous détenez cette arme légalement : la police locale procèdera aux vérifications qui s'imposent avant de délivrer le dit document), soit d'un modèle 6A s'il s'agit d'une arme non détenue légalement qui fait l'objet d'une déclaration à la police au plus tard fin décembre 2018 (fin de la période de régularisation).
Il convient ensuite de prendre rendez-vous avec le Banc d'épreuves qui se situe Rue Fond des Tawes 45, 4000 Liège : Téléphone : 04 227 14 55.
Si vous ne disposez pas d'une attestation de neutralisation délivrée par le Banc d'épreuves, votre arme reste soumise à autorisation, même si elle ne fonctionne pas !
MD
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire