Comme vous le savez déjà, le législateur a prévu une nouvelle période de régularisation afin que tout un chacun ait l'occasion d'envisager la régularisation de sa situation en matière d'armes à feu.
Vous détenez une arme sans le titre requis ?
Prenez contact sans délai avec le gestionnaire "armes" de votre zone de police en vue d'envisager un rendez-vous et de régulariser votre situation.
En effet, la période de régularisation se termine fin d'année, mais le seul moyen de prouver que vous vous êtes mis en ordre sera de fournir un document (un modèle 6A ou un modèle 10A selon les cas) qui devra être remis par votre police locale.
Vous avez hérité d'armes il y a de nombreuses années, sans vous être inquiété de savoir quelles formalités il convenait d'accomplir, vous avez omis de déclarer vos armes lors de la période de régularisation de 2006-2008, vous vous rendez compte que certaines de vos armes sont détenues sans le titre requis, vous n'êtes certainement pas le seul dans cette situation et c'est votre dernière chance pour vous mettre en ordre.
Alors un conseil, téléphonez à votre gestionnaire "armes" dans les meilleurs délais afin d'en finir avec cette situation stressante de détention illégale d'armes à feu.
MD
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