Période de régularisation en cours : point de situation à la mi-parcours ...

Une nouvelle période de régularisation est entrée en vigueur le 1er mars 2018 pour se terminer le 31 décembre prochain.


Vous êtes nombreux à avoir pris contact avec votre police locale en vue de régulariser votre situation en matière d'armes à feu, et ce, même pour des armes à feu jamais déclarées auparavant.


Prenez contact à temps avec votre zone de police (dans un premier temps par téléphone en vue de convenir d'un rendez-vous) car seul un document (modèle 6A ou modèle 10A) délivré par cette dernière pourra prouver que vous avez accompli vos démarches dans le délai légalement requis. Si vous attendez la fin du mois de décembre pour envisager de régulariser votre situation "armes", vous risquez de ne pas obtenir un rendez-vous à temps car les services de police risquent d'être absolument débordés en cette fin d'année.


Faites donc passer le message autour de vous : régularisez votre situation "armes" dans les meilleurs délais afin d'éviter d'éventuelles poursuites pénales une fois passé le délai prévu pour la régularisation.


Et n'oubliez pas qu'une fois que vous avez obtenu un modèle 6A pour céder ou faire neutraliser votre arme, vous avez 3 mois pour vous exécuter.


Quoiqu'il en soit, je vous invite à consulter la brochure réalisée par le service fédéral des armes, visant à expliciter au mieux les nouveautés législatives et cette nouvelle période de régularisation:
Voici le lien vers la brochure en Français : https://justice.belgium.be/sites/default/files/laloisurlesarmes2018.pdf
et voici le lien vers la brochure en Allemand : https://justice.belgium.be/sites/default/files/deswaffengesetzes2018.pdf


                                                          MD