Un port d’arme est-il requis pour pratiquer le parcours de tir dans un stand de tir ?
Non : depuis la loi sur les armes de 2006, un
permis de port d’armes n’est plus requispour cette activité, conformément aux
instructions du SPF Justice.
Sous l’ancienne législation, les personnes désirant
faire du parcours de tir avec leur arme courte devaient obtenir un permis de
port d’arme de défense limité pour la pratique du parcours de tir.
Avec la loi du 8 juin 2006 et
l’instauration du statut de tireur sportif, ainsi que la liste des armes de
l’arrêté ministériel du 15 mars 2007, les demandes de port d’arme pour ce type
d’activité n’ont plus eu lieu d’être.
Les autorités ont estimé que:
1. Le
parcours de tir se déroule dans l’enceinte d’un stand de tir agréé.
2. Qu’au pas
de tir d’un stand de tir, le particulier titulaire d’une autorisation de
détention peut porter et tirer avec son arme sans permis de port d’arme (il
s’agit du motif légitime de la détention).
3. Que le
pas de tir est défini comme étant l’endroit où se tiennent les tireurs en
action.
4. Que dans
le cas du parcours de tir, la seule différence réside dans le fait qu’il y ait
plusieurs pas de tir différents au cours de l’exercice à la différence du tir
statique ou le pas de tir est unique.
Dès lors le permis de port d’arme pour le parcours
de tir n’est plus exigé depuis lors.
MD
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