Les armes courtes non à feu sont-elles en vente libre ?

On vise ici les armes tirant un projectile par un autre mode de propulsion que la combustion de la poudre : elles sont en vente libre si elles satisfont à certaines conditions.

Il s’agira soit :

- Des armes courtes de jet, à air comprimé, à gaz ou autres mais non à feu. Il s’agira d’armes en vente libre s’il s’agit des armes courtes factices (réplique d’une véritable arme courte à feu), des armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques à air comprimé, à gaz ou autres mais non à feu et armes courtes de jet à condition que ces trois types d’armes courtes ne donnent une énergie cinétique de MOINS de 7,5 joules à un projectile, mesurée à 2,5 mètres de la bouche d’un canon. Notons que les pistolets à air comprimé à un coup seront toujours en vente libre, peu importe l’énergie cinétique qu’ils peuvent donner au projectile.

- Des armes pour le tir sportif en vente libre. Il s’agira des armes courtes conçues pour le tir sportif réunissant les caractéristiques suivantes:

1° la longueur de visée de l’arme est supérieure à 300 mm;

2° le poids total de l’arme est supérieur à 1 kg;

3° l’arme est munie d’un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur;

4° le calibre de l’arme est de 4,5 mm (.177);

5° le chargeur ou le magasin de l’arme a une capacité de cinq coups au plus.

 Si ces conditions ne sont pas réunies, ces armes sont soumises à autorisations.

 

                                                    MD