Tir folklorique : qu'en est-il de la détention des armes ?

Qu'est-ce que le tir folklorique ?

Le tir folklorique se différencie du tir sportif ou du tir récréatif car les conditions et les exigences ne sont pas les mêmes.




En effet, le tir folklorique est un tir reconnu comme tel et pratiqué depuis de nombreuses années dans des conditions particulières.


Il s'agit essentiellement du tir pratiqué dans l'est de notre pays.

Qu'en est-il dès lors de la détention des armes ?

Les armes sont généralement détenues sous modèles 4 car il s'agit d'armes soumises à autorisation. Il s'agit le plus souvent d'armes modernes pouvant être utilisées dans le cadre du tir sportif. Elles sont néanmoins également utilisées dans le cadre de reconstitutions historiques, de manifestations folkloriques, culturelles et populaires, … justifiant un traitement privilégié.




Cependant, parfois, elles pourront être détenues sous modèles 9, mais pas sous couvert d'une licence de tireur sportif ou d'un permis de chasse !!! Ce sont les seuls cas où nous pourrons avoir un modèle 9 alors que l'arme appartient à une personne morale.


Ainsi, dans le cadre de certaines activités folkloriques, ces armes sont considérées comme étant en vente libre dans certaines limites énoncées. Les armes sont à nouveau soumises à autorisation si elles ne sont plus utilisées dans le cadre des activités en question.

Quelles sont les conditions pour que ces armes puissent être détenues sous modèles 9 ?

Ces armes doivent être la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :
  - le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association;
  - les armes sont détenues et conservées par l'association;
  - les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels;
  - l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.




Ce n'est dès lors qu'à ces conditions strictes que les armes utilisées pour le tir folklorique peuvent être détenues sous modèle 9 : notons que les armes ne peuvent servir qu'à cette fin. Ainsi, si ces armes sont utilisées à d'autres moments pour la pratique du tir récréatif ou du tir sportif, elles ne peuvent continuer à être détenues sous modèles 9 : ce sont des modèles 4 qui s'imposeront alors en la matière. 

 

Pourquoi avoir prévu cette détention libre sous modèle 9 ?

Etant en vente libre, ces armes peuvent être utilisées par tout un chacun lors de ces activités encadrées de tir folklorique. Cela permet à chacun de participer à la fête.


Ces armes ne sont cependant considérées comme étant en vente libre que durant la pratique de l'activité à des conditions énoncées dans l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir (tel que modifié) et dans la circulaire du 25 octobre 2011.



                                                            MD