mercredi 7 février 2018

Précisions sur les chargeurs



Qu'est-ce qu'un chargeur ?


C'est un récipient à cartouches amovible pour une arme à feu servant au chargement des cartouches. (cfr article 2, 27° de la loi sur les armes).


Il ne s'agit donc pas des magasins qui font intrinsèquement partie de l'arme.


Quels sont les changements relatifs aux chargeurs ?


Depuis l'entrée en vigueur de la dernière modification législative relative à la loi sur les armes, soit depuis le 22 janvier dernier, les chargeurs ne sont plus en vente libre.


Conséquences ?


Le particulier ne peut plus acquérir un chargeur que s'il se rapporte à l'arme qu'il détient sous modèle 4. Les titulaires d'un permis de chasse ou d'une licence de tireur sportif peuvent, quant à eux, détenir un chargeur qui se rapporte aux armes qu'ils peuvent détenir sous couvert de leur permis de chasse ou de leur licence de tireur sportif.


Quid si on détient un chargeur seul ?


Pendant la période de régularisation qui entre en vigueur le 1er mars 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018, le particulier qui détient un chargeur devra le déclarer à la police locale et envisager sa cession, son abandon, sa neutralisation ou éventuellement, mais cela sera rarissime, la demande d'un agrément en vue de collectionner des chargeurs (il conviendra, pour ce faire, de répondre aux mêmes exigences que pour la délivrance d'un agrément de collectionneur d'armes).

Quoiqu'il en soit, il conviendra de s'adresser à la police locale en cas de doute.

                                            MD


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