Désormais, avec la dernière modification de la loi sur les armes parue au Moniteur belge du 12 janvier 2018, il convient de fournir un certificat médical lors du contrôle quinquennal.
En effet, l'article 32 de la dite loi dispose en son §3 que "(...) le gouverneur demande l'avis de la police locale et éventuelle du Ministère public et les titulaires d'autorisations et d'agréments doivent déclarer ou peuvent faire certifier qu'ils répondent encore aux conditions prévues par l'article 11§3,2° à 6°, 8° et 9° ou par l'article 11/1, entre autres, sur la base desquelles l'agrément ou l'autorisation a été précédemment délivré et qu'il n'existe aucune raison de décider d'une limitation, d'une suspension ou d'un retrait de ces documents". La modification législative en question a inséré le 6° précité, qui concerne l'obligation de fournir un certificat médical.
Dès lors, si vous fréquentez un stand de tir, vous devrez non seulement prouver vos fréquentations du stand de tir, mais également fournir un certificat médical à défaut de quoi, vous ne serez plus dans les conditions pour détenir vos armes et vos munitions, conformément à la loi sur les armes.
MD
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