Quelles armes peuvent être acquises sous modèles 9 par un licencié tireur sportif ?

Pour savoir quelles armes peuvent être acquises sous modèles 9 par un licencié tireur sportif, il convient de se référer à la catégorie reprise sur la licence de tireur sportif et de vérifier auprès de la communauté concernée, quelles armes peuvent être acquises de la sorte, mais ce n'est pas tout. La seule lecture de la disposition communautaire ne suffit pas.


Il convient, en outre, de croiser la disposition communautaire avec l'arrêté ministériel du 15 mars 2007. Dès lors, les armes à feu suivantes pourront être acquises sous modèles 9, pour autant que la licence de tireur sportif ait prévu leur utilisation :

1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe;

2° les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ;

3° les armes à feu à un coup à canon lisse ;

4° les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est d’au moins 28 cm ;

5° les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ;

6° les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22 ;

7° les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890. Ainsi, des armes à poudre noire tirant des cartouches à poudre noire ne peuvent jamais tomber sous l’article 1^er, 7°, de l’arrêté ministériel du 15 mars 2007 si elles ont un allumage intégrée (ex. une amorce). Seules les armes à poudre noire se chargeant par la bouche du canon ou tirant des cartouches à amorce séparée peuvent être acquises avec une licence de tir sportif. Dans la pratique, cette distinction n’est pas faite par les armuriers. C’est pourquoi les services provinciaux des armes devraient vérifier lors de demandes pour des armes à poudre noire si l’arme tire des cartouches à poudre noire et à amorce intégrée.

Une autorisation est nécessaire pour toutes les autres armes pouvant être utilisées pour le tir sportif.


A défaut, il y a acquisition et détention d'arme sans titre valable !


                                            MD