Acquisition d'une arme sous LTS ou permis de chasse : informer le Gouverneur dans les 8 jours !

Licencié tireur sportif ou chasseur, vous achetez une arme autorisée pour pratiquer votre activité, vous n'avez pas à demander une autorisation de détention au Gouverneur : vous pouvez l'acquérir sous modèle 9 (avis de cession) dont un exemplaire devra parvenir dans les 8 jours de l'acquisition, au Gouverneur de votre résidence.


L'acquisition de l'arme ne pourra se faire que sur présentation de votre carte d'identité et de votre titre en cours de validité : permis de chasse ou licence de tireur sportif.


Lorsqu'une copie du modèle 9 sera adressée au Gouverneur, il peut être utile d'y joindre une copie de votre permis de chasse ou de votre LTS.


L'arme sera alors encodée par les services du Gouverneur, dans le registre central des armes.


Il ne faut donc jamais perdre de vue qu'il est obligatoire d'informer les services des armes du Gouverneur, de toute transaction en matière d'armes à feu, et ce, afin que le RCA puisse être tenu à jour.


                                         MD