Qui peut prêter une arme et à qui ?

Lorsque la loi sur les armes est entrée en vigueur, il n'était pas prévu qu'on puisse se prêter des armes. Cependant, cela fut rendu possible lors d'une modification législative par l'introduction de l'article 12/1 de la loi.


Cela ne signifie cependant pas que tout le monde puisse prêter une arme et à n'importe qui.


Quid dès lors ?


Seuls les titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif ou d'une autorisation de détention d'arme à feu peuvent se prêter une arme.


Certaines conditions doivent cependant être respectées :
 1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire : ainsi, si on est titulaire d'un modèle 4 autorisant la détention d'un revolver, on peut emprunter un revolver - si on a un permis de chasse, on pourra emprunter une arme longue autorisée pour la chasse, etc;
  2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu : il n'est donc pas question, en l'état actuel de la législation, d'envisager un prêt à plus ou moins long terme;
  3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu : il n'est donc pas question pour l'emprunter d'envisager de transporter ou de porter l'arme en question pour une autre activité et à un autre endroit que ce qui est convenu et autorisé;
  4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent : à défaut de respecter cette obligation, le prêteur ET l'emprunter sont en défaut. En effet, si le prêter ne s'est pas assuré de rédiger un accord écrit et de le signer, si l'emprunteur est contrôlé en l'absence du document en question et du prêteur, il pourra être considéré qu'il y a non-respect de la loi sur les armes. Il est donc préférable de rédiger cet accord en deux exemplaires et d'en conserver un, qu'il aura fait contresigner par l'emprunteur.


Il est aussi important de rappeler qu'un stand de tir peut aussi prêter des armes à feu à l'un de ses membres, pourvu que les conditions précitées soient remplies, mais également à condition que les armes soient détenues sous modèles 4 par le stand de tir  et que le prêt ne se fasse qu'à un particulier qui détient déjà, sous modèle 4, le type d'arme prêtée  !!!!!!


Pourrait-on prêter une arme reprise dans les registres d'un armurier pour la pratique du tir récréatif/sportif dans un stand, même attenant à cette armurerie ? NON car les conditions précitées ne sont par définition pas remplies, l'arme n'étant pas détenue sous modèle 4.


Rappelons que si les conditions précitées ne sont pas respectées, il y a infraction à la loi sur les armes, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, notamment au niveau pénal, voire au niveau administratif.


                                                                    MD