mercredi 12 juillet 2017

Autorités compétentes en matière d'armes à feu : pas toujours facile de s'y retrouver !





* Le service des armes du Gouverneur

Depuis la loi sur les armes entrée en vigueur le 9 juin 2006, le service des armes du Gouverneur est devenu la principale autorité compétente en matière d'armes à feu.

En province de Liège,  ce service appartient au service « ordre public » qui s’occupe également de la concertation provinciale de sécurité, de la commission de prévention de la criminalité, des réunions de coordination relatives aux randonnées cyclotouristiques, aux concerts se tenant sur la voie publique, aux matches de football à risque, aux rallyes, etc.

Le Gouverneur, quant à lui, est un agent régional qui se voit attribuer du personnel fédéral pour l’exercice des missions fédérales lui confiées (telles la matière des armes, la coordination des plans d’urgence et d’intervention, la tutelle en matière de police, les passeports, les calamités, etc).  

La particularité du service des armes, c'est que ce sont des agents du SPF Intérieur qui appliquent une matière relevant du SPF Justice.
 
 
* Les autres services

Outre la police locale qui représente un des partenaires privilégiés du gouverneur (contacts quotidiens et avis indispensable notamment dans le cadre des autorisations de détention d’armes à feu, avis en matière d’ordre public, etc), le service des armes du Gouverneur a des contacts plus ou moins réguliers avec :
  • le service fédéral des armes (du SPF Justice)
  • le Parquet général
  • les Parquets d’instance
  • la police fédérale (PJF, RCA, etc)
  • le Banc d’épreuves des armes à feu
  • les autres gouvernements provinciaux
  • les communautés (notamment quant à la matière des licenciés tireurs sportifs) et les autorités sportives compétentes en matière de tir sportif
  • la Région wallonne (pour la matière liée aux chasseurs et aux licences d’importation et d’exportation)


                                                                                 MD

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