Quid si on vend une arme sous modèle 9 ?

Il convient tout d’abord de s’assurer de la validité du titre, que ce soit le permis de chasse ou la licence de tireur sportif (LTS). Il faudra également vérifier la carte d’identité de l’intéressé.

Rappelons qu'on ne peut vendre sous modèle 9 qu'une arme pouvant être utilisée pour l'activité en question : armes longues pour les chasseurs et armes figurant dans l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes conçues pour le tir sportif, pour lesquels les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation ET convenant à la pratique de l'activité en question et autorisées pour ce faire.

 

Concernant le permis de chasse, il convient également de se référer à la vignette cynégétique (est-elle bien de l’année en cours ?).

 

Quant aux licences de tireurs sportifs, les dispositions sont plus compliquées par rapport aux premières LTS. En effet, auparavant, il suffisait de vérifier le millésime de la carte de licencié tireur sportif. Désormais, outre la validité, il convient de vérifier également le type de LTS délivrée, c’est-à-dire pour quel type d’armes :

  1° armes de poing;
  2° armes d'épaule à canon rayé;
  3° armes d'épaule à canon lisse;
  4° armes à poudre noire.

Il est préférable de prendre une copie du titre en question et de le joindre au modèle 9 qui parviendra au service des armes du Gouverneur.


                                                          MD