La détention d'une arme à feu ne doit jamais se prendre à la légère : aussi, dans certains cas, force est de constater qu'on doit envisager un retrait d'autorisations de détention d'armes à feu et/ou du droit de détenir une arme.
Il est utile de rappeler certains principes en matière de retrait :
• Un
dossier de retrait est ouvert dès qu’un risque est connu en matière d’ordre ou
de sécurité publics.
• L’information
peut venir soit de la police, soit du Parquet (plus rarement d’un tiers).
• L’avis
du Parquet doit toujours être sollicité avant d’envisager le retrait : le
Gouverneur n’est cependant pas obligé de suivre l’avis du Parquet.
• Un
retrait peut donc s’envisager même si la personne n’a jamais fait l’objet de
condamnations.
• Le
Gouverneur doit toujours donner l’opportunité à la personne concernée de faire
part de ses remarques (principe audi alteram partem).
MD
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