Les services de police belges sont, à l'occasion de
contrôles, confrontés à des personnes résidant dans d'autres états membres de l'Union
européenne et qui présentent une carte européenne d'armes à feu délivrée par leur autorité.
Le titulaire d'une carte délivrée à l'étranger peut
valablement emmener temporairement en Belgique les armes mentionnées sur sa
carte lorsqu'il s'agit d'armes non prohibées en Belgique. Il doit toujours être
en mesure de justifier la présence des armes en Belgique, par exemple au moyen
d'une invitation à une chasse ou d'une inscription à une compétition sportive.
Le visa préalable de la Sûreté de l’Etat n’est plus requis.
Il peut également emporter les munitions correspondantes à ses besoins
durant son séjour en Belgique. Le nombre de ces munitions est en théorie limité
à 150 cartouches, sauf si l'intéressé peut établir que son activité nécessite
l'utilisation d'un plus grand nombre de munitions, par exemple pour certaines
compétitions sportives.
Si les services de police ont des doutes sur la validité du
document qui leur est présenté, ils sont invités à contacter le registre central des armes, qui est
habilité à se mettre en contact avec les autorités compétentes des autres Etats
membres et qui dispose des modèles des cartes européennes émises par les autorités
étrangères.
MD
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire