Le champ d'application de la loi ne s'étend pas aux autres
objets que les armes, à l'exception des objets et substances destinés
manifestement par leur utilisateur à servir d'arme et avec lesquels celui-ci
commet ou menace de commettre des actes de violence.
Ainsi, certains objets pourraient être considérés comme des armes,
ou en ont l'apparence, sans qu'il s'agisse véritablement d'armes.
En cas de
doute, la définition indicative d'arme suivante peut être utilisée : une arme est un objet conçu ou fabriqué dans
le but de menacer, de blesser ou de tuer des personnes ou des animaux.
Certains objets qui ne répondent pas à cette définition sont
également appelés armes par la loi, comme les pistolets de signalisation.
Sur cette base, on peut par exemple affirmer qu'un pistolet à clous, une scie
et une hache (sauf s'il s'agit d'une hache de guerre primitive) ne sont pas des
armes mais des outils. En ce sens, un couteau de cuisine ordinaire n'est pas
non plus une arme mais de nombreux autres couteaux sont cependant explicitement
considérés comme des armes dans la réglementation en raison du danger inhérent
qu'ils présentent.
La question de la
limite entre une arme (factice) et un jouet inoffensif est également importante. En
effet, il existe une offre importante de toutes sortes d'instruments tous
présentés comme des jouets mais qui souvent n'en sont pas. L'arrêté royal du 30
mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz donne pour
critère le fait que le jouet doit notoirement être conçu à des fins de jeux par
des enfants d'âge inférieur à quatorze ans.
La documentation technique peut être consultée à cet effet mais souvent les
choses ne sont pas suffisamment claires. Le jouet doit
avoir le label CE qui indique notamment l'âge approprié, ce qui peut être une
indication.
Il est toutefois clair que les armes en plastique de couleur
vive, transparentes ou peu ressemblantes qui ne peuvent pas tirer des
projectiles ou les pistolets à eau sont des jouets et sortent donc du cadre de
la réglementation. Il est toutefois plus difficile de définir la limite en ce qui
concerne les imitations ressemblantes et les instruments qui peuvent tirer des
projectiles. Pour les imitations, on peut dire que pour être considérées comme
arme (factice), il doit s'agir d'instruments susceptibles d'être
raisonnablement utilisé pour menacer quelqu'un. Pour les modèles non réalistes
capables de tirer des projectiles, il convient d'examiner la possibilité de
causer des blessures.
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