mercredi 28 septembre 2016

Quid de la détention de munitions en cas de collection ?





Les munitions pour des armes à feu faisant partie d’une collection ne peuvent être collectionnées qu'à raison de dix cartouches par type d'arme, sauf si l'intéressé est également agréé pour la collection de munitions.

Une collection n’a en effet pas pour but de tirer avec les armes qui en font partie mais bien de constituer un ensemble cohérent d’armes qui suscitent d’un point de vue historique l’intérêt du collectionneur.

Par ailleurs, il est interdit de tirer avec les armes collectionnées, sauf pour les besoins de leur entretien et de tests.

Si le collectionneur souhaite utiliser une de ses armes pour le tir sportif ou pour la chasse, il doit disposer d’une autorisation de détention pour cette arme et doit enregistrer la sortie de l’arme de son registre d'agrément de collectionneur.

                                                                MD


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