Le rôle de la police locale quant à la loi sur les armes

Outre le fait d’être une instance d’avis en matière d’armes à feu, la police joue également divers rôles quant à l'application de la loi sur les armes :

- vérification des armes, de leurs caractéristiques, ...

- vérification des conditions de sécurité quant au stockage des armes,

- information à donner au Gouverneur en cas de danger potentiel pour l’ordre public,

- enregistrement d’armes à feu,

- encodage au registre central des armes,

- dans certains cas, délivrance des autorisations de détention d'armes à feu aux particuliers,

- suivi des armes des personnes décédées,

- suivi des déménagements des détenteurs d'armes à feu,

- compétence quant aux déclarations des découvertes fortuites d'armes (avec émission d'un modèle 6 - article 17).

Sans entrer dans les détails, il peut être important de savoir qu’il existe une circulaire datant du 31 mars 2010 et qui a pour objet de répartir des tâches entre les services des armes des gouverneurs et les services de police locaux pour l’enregistrement de données dans le registre central des armes.

Quoiqu'il en soit, le rôle de la police locale est un rôle primordial en la matière.

                                                                                          MD