Que
faire si je découvre une arme ?
Si on découvre une arme à feu (par
exemple en effectuant des travaux dans une maison ou en vidant une grange,
etc), on doit directement aller en faire la déclaration à la police locale. On
dispose d’un délai de 3 mois à dater de la découverte pour se rendre à la
police.
Il ne s’agira pas d’une personne
qui décide ENFIN de déclarer une arme qu’elle détient depuis longtemps :
il doit s’agir d’une réelle découverte fortuite. Il convient donc de se rendre à la police locale
qui pourra « examiner » le récit de découverte.
La police vérifiera au cas par cas s’il s’agit d’une véritable découverte d’arme et adressera
son rapport au Gouverneur de province. Les vérifications requises en matière
judiciaire seront également réalisées.
La police établira des modèles 6
(certificats provisoires d’immatriculation) « article 17 » en 3
exemplaires : l’un pour la police, le 2ème pour le déclarant et
le 3ème pour le Gouverneur.
Par la suite, si les conditions
légales sont remplies, le Gouverneur pourra délivrer une autorisation de
détention de l’arme en question.
MD
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