Comment transporter son arme à feu ?

Comment transporter son arme à feu ?

Hormis les cas rarissimes spécialement admis par le législateur, à savoir pour les titulaires d'un permis de port d'arme ou d'un permis de chasse, un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont respectées :

1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

(cfr article 15 de l’AR du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions.)

Il est important de respecter ces prescriptions : à défaut, vous êtes en infraction avec la loi sur les armes, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner…

                                                                                  MD