Contrôle de fréquentation du stand de tir lors du contrôle quinquennal

Contrôle de fréquentation du stand de tir lors du contrôle quinquennal

Conformément à l'article 32 de la loi sur les armes, une fois tous les 5 ans, les services des armes du Gouverneur initient le contrôle des titulaires d'armes à feu.

Le contrôle quinquennal porte notamment sur la vérification de la légitimité du motif invoqué.

Dans la très grande majorité des cas, il s'agira de vérifier si le motif du tir récréatif/sportif peut être considéré comme légitime. 

Pour ce faire, le titulaire d'autorisations de détention d'armes à feu doit prouver que durant les 5 années précédent le dit contrôle, qu'il a fréquenté régulièrement un stand de tir avec chaque type d'armes qu'il détient.

Lorsque la loi sur les armes a vu le jour, il était question d'un motif par arme : dès 2006, les particuliers invoquant le tir étaient invités à fréquenter le stand de tir avec chacune de leurs armes.

La circulaire ministérielle du 25 octobre 2011 relative à l'application de la législation sur les armes allège quelque peu ces exigences en imposant qu'avant 2012, les titulaires de modèles 4 fréquentent le stand de tir au moins 5 fois par an avec chaque type d'armes et au moins 10 fois par an avec chaque type d'armes à partir de 2012.

Pour rappel, les types d'armes concernés sont : revolver, pistolet, fusil et carabine.

Le service des armes reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

                                                                                  MD