Quid en cas de réparation d'une partie essentielle d'une arme ?
Lors du remplacement d’une partie essentielle cassée de son
arme, le titulaire d’une autorisation de détention d’une arme à feu doit
introduire une nouvelle demande d’autorisation de détention (modèle 4) auprès du service des armes du Gouverneur.
Il existe alors deux possibilités :
- soit
le demandeur présente une attestation de destruction par le banc
d’épreuves des armes à feu. Dans ce cas, l’“ancienne” autorisation pour
l’arme à feu en question sera adaptée gratuitement. En effet, comme
l’objet de l’autorisation ne change pas, aucune redevance ne doit être
payée ;
- soit
le demandeur ne présente pas d’attestation de destruction. Dans ce cas, la
demande est examinée comme une demande “classique”. Le demandeur paie donc
une redevance et une nouvelle autorisation est délivrée.
Ce sont toutes les parties soumises à l’épreuve légale,
comme le canon, le barillet, ... qui sont visées par cette règle.
MD
Doit-on considérer un barillet comme une arme à part entière à lui seul? Il n'existe aucun marquage sur le barillet de mon arme, quelle est l'utilité - hormis une taxe - de faire une déclaration de remplacement d'une pièce? Je pense que cette mesure peut encourager des tireurs à tirer avec des armes défectueuses avec les conséquences que cela peut engendrer....
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