Quels sont les particuliers susceptibles de posséder des armes à feu ?

Quels sont les particuliers susceptibles de posséder 

des armes à feu ?

Il existe plusieurs types de détenteurs d’armes à feu (il n'est évidemment fait référence qu’aux particuliers, non aux policiers et aux militaires dans l’exercice de leurs fonctions), dont :

• Les titulaires d’une autorisation de détention d’arme à feu (modèle 4) délivrée par le Gouverneur
• Les titulaires d'un agrément de collectionneur délivré par le Gouverneur
• Les titulaires d’une licence de tireur sportif ou d’un permis de chasse en cours de validité qui peuvent, sans demander préalablement l’autorisation au Gouverneur, acheter une arme sous le couvert d’un avis de cession (modèle 9) à condition qui l’arme convienne et soit autorisée pour la pratique de leur activité (un chasseur ne pourra par exemple, pas acquérir une arme de poing sous couvert de son permis de chasse)
• Les détenteurs d’une arme en vente libre : il pourra s’agir d’une arme à poudre noire par exemple (cfr arrêté royal du 20 septembre 1991,tel que modifié, relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir). 

Le service des armes du Gouverneur reste toujours à votre disposition pour vous fournir toute information utile en la matière.

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