Du nouveau pour les armes dans le nouvel accord gouvernemental !
A la lecture du nouvel accord gouvernemental, il semblerait que de nouvelles mesures puissent être adoptées quant à la législation sur les armes :
- il pourrait y avoir de nouvelles mesures quant au transport des armes par les chasseurs
- il y aurait également la volonté de donner la possibilité aux détenteurs d'armes légalement enregistrées à l'entrée en vigueur de la loi sur les armes (soit le 9 juin 2006), de pouvoir conserver leurs armes.
Il est important de signaler que pour que cela soit d'application, la loi sur les armes devrait être modifiée.
En outre, nous ne connaissons pas non plus les modalités : la conservation des armes légalement enregistrées ne se fera peut-être qu'à de strictes conditions que nous ne connaissons pas.
A l'heure actuelle, rien n'est fait, mais le service des armes du Gouverneur tenait à vous informer de cette actualité.
MD
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire