Cheminement de la demande d'autorisation de détention d'une arme à feu
Pour rappel, quel est le cheminement d'une demande de modèle 4 ?
Tout d'abord, la demande doit parvenir au service des armes du Gouverneur : l'intéressé peut soit l'adresser par voie postale, soit venir la déposer directement au dit service (pour la province de Liège, le service se situe Place de la Cathédrale 16/2 à 4000 Liège), soit l'envoyer par message électronique (à l'adresse suivante : armes@provincedeliege.be).
La demande détaillée devra mentionner les coordonnées du demandeur, au moins le type et le calibre de l'arme sollicitée, l'identité du cédant (s'il est déjà connu) et le motif de la demande. Le plus simple est d'utiliser le formulaire de demande se trouvant sur le site du Gouverneur.
A la demande, il conviendra d'annexer un certificat médical datant de moins de 3 mois ou une copie de la licence de tireur sportif.
Il conviendra également de joindre toute pièce justificative quant au motif invoqué : par exemple, une attestation d'inscription au stand de tir si c'est le tir sportif/récréatif qui est invoqué.
Une facture est alors adressée au demandeur.
Dès que le dossier de demande est complet, l'avis du chef de corps de la police locale est sollicité.
Une enquête est alors réalisée par les services de police. L'intéressé est également invité à présenter les épreuves théorique et pratique prévue par la loi sur les armes (sauf cas de dispenses légalement prévues)
Une fois l'avis favorable reçu, les documents sont préparés et soumis à la signature du Gouverneur.
Dès que le(s) modèle(s) 4 est (sont) signé(s), le demandeur en est informé pour qu'il puisse venir en prendre possession.
ATTENTION !!!!!!! Un modèle 4 permet d'aller acheter une arme dans les 3 mois : passé ce délai, sauf cas de force majeure, le modèle 4 n'est plus valable pour acquérir une arme et toutes les formalités doivent à nouveau être effectuées.
MD
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire