mercredi 6 août 2014

La carte européenne d'armes à feu : pour des déplacements temporaires !

La carte européenne d’armes à feu : pour un déplacement temporaire !


La carte européenne d'armes à feu a pour objectif d’informer les autorités policières et administratives des autres pays de l’Union européenne dans lesquels se rend un particulier de la légalité de sa détention d'armes à feu en Belgique. Elle est, pour ainsi dire, un passeport pour armes à feu, sur lequel il faut encore, dans certains cas, apposer des visas des pays visités.

Il ne suffit donc pas de demander une carte européenne d’armes à feu dans son pays de résidence pour se dire que de ce fait, on peut voyager sans problème dans toute l’union européenne. Pour ce faire, il faudra contacter les autorités des pays visités car outre l’obtention de la dite carte, les formalités peuvent différer d’un pays à l’autre.

La comparaison avec un passeport est également d’application dans un autre domaine : la carte européenne peut uniquement être utilisée pour un déplacement temporaire au sein de l’Union européenne. La personne qui emporte son arme à l’étranger pour la vendre ou la personne qui déménage à l'étranger doit suivre la procédure ordinaire d'exportation et prendre contact avec les autorités régionales : pour la Région wallonne, il s’agit de la Direction des licences d’armes, Ilot Saint-Luc, Chaussée de Louvain n°14 à 5000 Namur ; cfr site de la Direction des licences d'armes.

La carte européenne est principalement destinée aux chasseurs et aux tireurs sportifs qui participent à une activité à l'étranger. Elle peut également être demandée par un collectionneur agréé ou non qui souhaite exposer ses armes dans un autre Etat membre de l’Union européenne. D’autres cas sont encore envisageables mais la nature temporaire et particulière de l’activité est essentielle.

Il convient d’attirer l’attention sur le fait que la carte européenne ne remplace pas les autorisations de détention émises en Belgique. Elle les remplace toutefois à l'étranger où les autorisations nationales n'ont aucune valeur. Inversement, elle remplace également l'autorisation des résidents de l'Union européenne qui résident temporairement avec leurs armes en Belgique et qui sont en possession d’une carte européenne délivrée dans leur pays.



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