Fusil pliant : arme prohibée ?
Tout d’abord, quelle est la
définition légale du fusil pliant : il s’agit d’une arme dont le canon peut, en
pivotant complètement autour d'un axe, se retrouver parallèle à la crosse de
manière telle que la longueur de l'arme soit réduite de moitié et que cette
arme puisse ainsi facilement se dissimuler sous un vêtement.
Il ne faut cependant pas
confondre le fusil pliant avec le « fusil basculant » souvent utilisé
pour les armes de chasse de type basculant.
Le fusil pliant est l’exemple-type
d'arme de braconnier.
Les armes qui ont une crosse
repliable ou une crosse télescopique n'entrent pas non plus dans le cadre de
cette définition de « fusil pliant » si ces crosses n'ont pas pour
but de faciliter la dissimulation de l'arme sous les vêtements.
Dès lors, qu’est-ce que la loi sur
les armes considère comme « arme prohibée » ? (cfr article 3, §1er,
11°)
Il s’agit des fusils
pliants d'un calibre supérieur à 20.
Rappelons que le calibre 20 désigne un canon d'un
diamètre de 15,6 mm .
Par conséquent, seuls les canons d'un diamètre supérieur à 15,6 mm sont prohibés :
il s’agit de s calibres 4, 10, 12, 14 et 16.
MD
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