Rappel quant aux armes prohibées

Les armes prohibées

L’article 3 §1^er de la loi sur les armes énumère les armes prohibées.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les armes, la simple détention d'armes prohibées est également prohibée et, par conséquent, punissable (art. 8 et art. 23).

Quelles sont ces armes prohibées ?

 Il s'agit de presque toutes les armes qui étaient déjà prohibées sous l'ancienne loi et ses arrêtés d'exécution, ainsi que par la jurisprudence en application de ceux-ci.

Notons que même si les poignards, les couteaux en forme de poignard et les autres couteaux qui y étaient assimilés par la jurisprudence ne sont pas considérés comme des armes prohibées, leur port reste évidemment soumis à un motif légitime.

La circulaire du 8 juin 2006 relative à la mise en application de la loi sur les armes dispose que la liste de cet article 3 §1^er n'est pas exhaustive : certains anciens arrêtés royaux classant des armes ou des munitions parmi les armes prohibées restent d'application (par exemple, les arrêtés royaux du 9 août 1980 sur les frondes et du 27 février 1997 sur les munitions de calibre 5,7 x 28 mm).

                                                                       MD